INFORMATIONS JURIDIQUES
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : Août 2026 — Dfuse Tech
1. ÉDITEUR DU SITE & EXPLOITATION
Le site dfuse-Tech.fr est édité par :
Nom / Raison sociale : HC Vision
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 95304408800011
Contact : contact@dfuse-tech.fr
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited
Nom de l'hébergeur : Wix.com Inc.
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : https://fr.wix.com/
3. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos de formation) est la propriété exclusive de HC Vision, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans accord écrit préalable.
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Finalité de la collecte : Gestion des commandes, envois de newsletters (si applicable), amélioration de l'expérience utilisateur.
Responsable du traitement : HC VIsion
Contact : contact@dfuse-tech.fr
5. COOKIES
Le site peut avoir recours à l'utilisation de "cookies" pour traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant votre logiciel de navigation.
6. RESPONSABILITÉ
HC Vision s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, les conseils en hifi/home-cinéma (acoustique, installation électrique, choix du matériel) sont donnés à titre de consulting. L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations fournies ou d'une mauvaise installation technique réalisée par l'utilisateur.
7. MÉDIATION
Médiation : CM2C au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
https://www.cm2c.net/contact.php
tel : 01 89 47 00 14
CADRE CONTRACTUEL
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Prestations d'accompagnement & conseils Home Cinéma — Dfuse Tech
ARTICLE 1 - OBJET & CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de conseil d'accompagnement commercialisées par Dfuse Tech : Choix Essentiel (Visio), Projet Signature (Étude) et Intervention Masterclass (Sur site).Toute commande implique l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.
ARTICLE 2 - COMMANDES & MODALITÉS DE PAIEMENT
• Choix Essentiel (290 €) : Réservation et paiement direct en ligne à la commande.
• Projet Signature (1 490 €) & Masterclass (2 490 €) : Validation préalable du dossier par Dfuse Tech, puis envoi d'une facture payable en ligne sous 24/48h via e-mail.
• Facturation : Exonération de TVA selon l'article 293 B du CGI (Auto-entreprise).
ARTICLE 3 - TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Euros. Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou par lien de paiement sécurisé envoyé par e-mail.
Modes de paiement : Carte bancaire via Stripe, PayPal.
Défaut de paiement : Dfuse Tech se réserve le droit d'annuler une / ou plusieurs sessions de consulting en cas d'incident de paiement.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE DÉPLACEMENT (FORMULE MASTERCLASS)
Le déplacement est inclus exclusivement pour les départements 57, 67, 68 et 88. Pour tout autre secteur, les frais supplémentaires font l'objet d'un devis préalable validé par le client.
ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION & ANNULATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Consulting : Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours, sauf si la prestation a déjà été exécutée (exemple : la visio de consulting a eu lieu) avec l'accord du client.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'achat d'un consulting donne au client un droit d'usage personnel et non exclusif.
Attention : Il est strictement interdit de partager, revendre ou diffuser les supports de consulting (guides de calibration, schémas de câblage, vidéos, devis...). Toute infraction pourra faire l'objet de poursuites.
6. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE MOYENS
Consulting : HC Vision est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. L'installation finale dépend du matériel choisi et de la mise en œuvre par le client.
Sécurité : Le client reste responsable de la conformité électrique de son installation et du respect des normes de sécurité. HC Vision ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise manipulation du matériel par le client.
7. REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
Médiation : CM2C au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
https://www.cm2c.net/contact.php
tel : 01 89 47 00 14
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.